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Date de mise à jour : 14 février 2022

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») de la plateforme en ligne MODERN METIER accessible sur le site internet www.modernmetier.com (ci-après la « Plateforme ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre :

  • D’une part, la société Modern Metier SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.000€, dont le siège social est situé 20 Rue Meynadier, 75019, Paris (ci-après « MODERN METIER »),
  • D’autre part, toute personne morale ou personne physique d’au moins 18 ans qui désire découvrir, se renseigner sur ou utiliser les outils visant à promouvoir sur la Plateforme la vente de produits par des Vendeurs ainsi que les profils et services de professionnels de l’architecture et de l’architecture d’intérieur (ci-après « Prestataire de services »), à des fins personnelles ou dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole (ci-après « Utilisateurs »).

Les Vendeurs et Prestataires de services sont conjointement dénommés « Partenaires » (ou « Partenaire »).

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, les conditions minimales de vente des produits et services commercialisés sur la Plateforme, ainsi que les conditions de promotion des services des Prestataires de services auprès des Utilisateurs. Les conditions d’utilisation de la Plateforme par les Partenaires sont régies par des conditions générales d’utilisation distinctes qui sont également disponibles sur la Plateforme. Toute utilisation de la Plateforme par un Utilisateur vaut acceptation sans réserve des CGU en vigueur, à l’exclusion de toute autre condition qui n’aurait pas été préalablement et expressément acceptée par écrit par MODERN METIER. Le fait pour MODERN METIER de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des CGU ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir. MODERN METIER se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et invite les Utilisateurs à les consulter régulièrement.

Les CGU ont priorité sur tout autre document contractuel, quelle qu’en soit la forme ou le support. Néanmoins, il est expressément entendu que tout partenariat commercial conclu par MODERN METIER et impliquant des fonctionnalités et services non expressément inclus dans la description de la Plateforme doit faire l’objet de conditions particulières et/ou d’un accord séparé.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

2.1 Référencement de Vendeurs

La Plateforme éditée par MODERN METIER permet aux Utilisateurs un accès à des offres de produits et services proposées (ci-après « Offres ») par des Vendeurs sélectionnés par MODERN METIER, dans le but d’acheter ces produits et services. MODERN METIER intervient uniquement en qualité d’opérateur de plateforme en ligne mettant en relation les Utilisateurs et les Vendeurs au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation. MODERN METIER ne prend donc aucune part, de quelque nature que ce soit, aux transactions qui sont susceptibles d’être conclues entre les Utilisateurs et les Vendeurs via la Plateforme mais propose de les faciliter grâce à divers outils appropriés proposés sur la Plateforme (sélection, référencement et ordonnancement des Offres, moteur de recherche, espaces de communication et de paiement…).

2.2 Référencement de Prestataires de services

La Plateforme éditée par MODERN METIER référence aussi des Prestataires de Services, leur permet de promouvoir leurs profils et services d’architecture et d’architecture d’intérieur auprès des Utilisateurs, à travers divers outils de promotion, tels que des contenus (photographies, images, textes, etc.) de projets architecturaux effectués par les Prestataires de Services.

La Plateforme permet aussi aux Prestataires de services d’offrir leurs services aux Utilisateurs (ci-après les « Offres ») et de gérer les missions commandées par les Utilisateurs via la Plateforme. MODERN METIER intervient uniquement en qualité d’opérateur de plateforme en ligne mettant en relation les Prestataires de services et les Utilisateurs au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation. MODERN METIER ne prend donc aucune part, de quelque nature que ce soit, aux transactions qui sont susceptibles d’être conclues entre les Prestataires de services et les Utilisateurs via la Plateforme mais propose de les faciliter grâce à divers outils appropriés proposés sur la Plateforme (sélection, référencement et ordonnancement des Prestataires de services, moteur de recherche, espaces de communication, etc.).

2.3 Fonctionnalités au bénéfice des Utilisateurs

La Plateforme permet aux Utilisateurs d’effectuer une recherche ciblée et croisée sur la Plateforme en utilisant des tags, catégories ou mots clés précédemment définis par MODERN METIER. La Plateforme permet aux Utilisateurs de la Plateforme de créer un compte personnel (ci-après « Utilisateurs enregistrés »).

Chaque compte créé sur la Plateforme permet aux Utilisateurs enregistrés de bénéficier de certaines fonctionnalités (ci-après « Fonctionnalités »), notamment acheter certains produits offerts par certains Partenaires, demander et valider des devis auprès des Partenaires, sélectionner certains contenus et les enregistrer dans leur espace personnel dédié, de créer et consulter des Fiches Projets en renseignant leurs besoins suivant un processus de questionnaire, de prendre contact avec des Partenaires dont le profil est le plus compatible avec les informations renseignées, etc.

ARTICLE 3 – UTILISATION DE LA PLATEFORME ET OUVERTURE DE COMPTE

Ouverture et utilisation des comptes Utilisateurs : Toute personne morale ou physique d’au moins 18 ans qui désire bénéficier des Fonctionnalités offertes par la Plateforme doit être préalablement inscrite MODERN METIER. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à suivre la procédure prévue sur la Plateforme et, notamment, à renseigner les informations requises (dénomination, adresse email, etc.) et accepter les CGU. L’enregistrement d’un Utilisateur devient effectif lorsqu’il valide l’ouverture de son compte sur la Plateforme en utilisant le lien hypertexte qui lui est envoyé par email à l’issue du processus d’inscription. Une fois effectif, l’enregistrement permet à l’accès par l’Utilisateur enregistré à on espace personnel. Chaque Utilisateur enregistré garantit que les informations renseignées lors de son enregistrement sont exactes et s’engage à les mettre à jour régulièrement afin de garantir à tout moment leur sincérité ainsi qu’à fournir tous les justificatifs requis par MODERN METIER, à première demande. Un seul et unique compte peut être ouvert par Utilisateur enregistré sur la Plateforme. L’Utilisateur enregistré s’engage à utiliser son compte à titre personnel, confidentiel et incessible. Il est responsable des conséquences liées à la perte ou au détournement de son compte et s’engage à en informer MODERN METIER immédiatement.

Gratuité : L’ouverture d’un compte sur la Plateforme est gratuite pour les Utilisateurs.

Résiliation du compte : L’Utilisateur enregistré peut fermer son compte à tout moment en accédant aux paramètres du compte et en désactivant son compte. MODERN METIER se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur dans le cas où celui ne se serait pas conformé aux CGU. Une fois son compte supprimé, l’Utilisateur n’aura plus d’espace personnel dédié sur le Site et ses contenus, projets enregistrés seront définitivement supprimés. MODERN METIER s’engage à détruire toutes les données personnelles relatives à l’Utilisateur dont le compte a été supprimé dans les 7 jours ouvrés suivant la résiliation. 

ARTICLE 4 – PROMOTION DES SERVICES ET OFFRES DES PARTENAIRES

Promotion des offres de produits et services : Les Partenaires utilisent la Plateforme afin de promouvoir leurs offres de produits et services auprès des Utilisateurs. A cette fin, les Partenaires s’engagent à respecter l’ensemble des règlementations applicables. Les Partenaires s’engagent également à ce que les outils de promotion traduisent fidèlement les produits et services pouvant être offerts aux Utilisateurs.

Sélection des Partenaires proposés : Les profils de Partenaires proposés aux Utilisateurs sur la Plateforme sont répertoriés par style et sont triés en fonction des besoins renseignés par les Utilisateurs enregistrés (nature des produits ou des services, budget, etc.).

Caractéristiques des Offres : Les Offres transmises par les Partenaires aux Utilisateurs via l’outil de communication de la Plateforme ou en dehors sont conformes à la règlementation française en vigueur. En cas de besoin, les Utilisateurs enregistrés sont invités à contacter le service clientèle de MODERN METIER ou l’Adhérent, via l’outil de messagerie mis en place sur la Plateforme, pour obtenir toute précision utile.

4.1 Caractéristiques des Offres des Vendeurs 

Présentation des Offres des Vendeurs: Les Offres commercialisées par les Vendeurs sur la Plateforme sont présentées avec précision (identité du Partenaire, fiches produits et services, photographies, délais de livraison, etc.) via un espace réservé à cet effet qui permet aux Vendeurs se conformer aux obligations d’ordre public régissant la vente à distance à destination des consommateurs et, particulièrement, l’article L.221-5 du Code de la consommation. Les offres indiquent clairement les obligations mutuelles de chacun.

Paiement : Le paiement des Offres est effectué via la Plateforme.

Libre fixation des prix : Les Vendeurs fixent librement le prix des Offres qu’ils proposent via la Plateforme. Ce prix est mentionné en euros, hors taxes ou toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), Les Offres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Prix anormalement bas : Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué sur la Marketplace en raison d’une erreur technique ou humaine, MODERN METIER se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande avec remboursement de l’intégralité des sommes déjà versées.

Gestion des stocks : Les Offres sont commercialisées sur la Plateforme dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, le Vendeur s’engage à l’indiquer clairement sur l’espace réservé à cet effet et/ou à rendre impossible l’achat de l’Offre concernée. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’une Offre commandée ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, le Vendeur s’engage à en informer immédiatement MODERN METIER et l’Utilisateur qui, le cas échéant, entrainera le remboursement de l’intégralité des sommes réglées par l’Utilisateur.

4.2 Caractéristiques des Offres des Prestataires de services 

Les Offres émises par les Prestataires de Services aux Utilisateurs via la Plateforme sont détaillées et indiquent clairement les obligations mutuelles de chacun. 

Libre fixation des prix : Les Prestataires de Services fixent librement le prix des Offres qu’ils proposent via la Plateforme. Ce prix est mentionné en euros, hors taxes ou toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), et est ventilé en fonction de nature des services et travaux proposés à l’Utilisateur. En cas de projet commandé via la Plateforme nécessitant des travaux, le prix de l’Offre doit inclure le montant estimé correspondant à ces travaux, en sus du montant des honoraires de l’Adhérent. 

Ce prix peut faire l’objet d’une négociation libre entre les Adhérents et les Utilisateurs.

Discussion et conclusion des Offres : A partir de son espace personnel, l’Utilisateur enregistré a la possibilité de communiquer avec le Prestataire de services émetteur de l’Offre et de discuter le contenu et le prix de celle-ci. La Plateforme met à disposition de l’Utilisateur enregistré une option permettant d’accepter cette Offre depuis son espace personnel et de signer cette Offre électroniquement. Avant cette acceptation, il est rappelé à l’Utilisateur enregistré que celle-ci a valeur contractuelle et astreint l’Utilisateur enregistré au respect de ses obligations vis-à-vis de l’Adhérent, notamment le paiement du prix de la prestation de services. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de l’Offre lui est alors envoyé (à défaut, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service clientèle de MODERN METIER ou avec l’Adhérent).

Paiement : Aucun paiement n’est effectué via la Plateforme. Ce paiement s’effectue directement entre l’Utilisateur et l’Adhérent.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES OFFRES DES VENDEURS

Confirmation des commandes par les Vendeurs : Les Vendeurs s’engagent à confirmer sans délai les commandes qu’ils reçoivent des Utilisateurs. En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 48 heures, les Vendeurs bénéficient de la possibilité de suspendre temporairement la mise en ligne de leurs Offres en utilisant la procédure prévue à cet effet sur la Plateforme.

Livraison des Offres par les Vendeurs : Les Vendeurs définissent eux-mêmes les modes, délais et frais de livraison des Offres qu’ils proposent à la vente sur la Plateforme. Ces informations sont communiquées par les Vendeurs aux Utilisateurs lorsqu’ils passent commande, dans le respect des règles d’ordre public prévues par le Code de la consommation. Si les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif, les Vendeurs sont en revanche priés de tout mettre en œuvre pour s’y conformer. 

Retard de livraison : En cas de retard de livraison, l’Utilisateur peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé au Vendeur, si, après avoir enjoint le Vendeur selon les mêmes modalités d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai. Dans une telle hypothèse, la commande sera considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. En cas d’annulation d’une commande dans les formes précitées, l’Utilisateur sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date d’annulation. Toute livraison est accompagnée d’un bon de livraison, du formulaire de rétractation, ainsi que d’une facture permettant, notamment, à l’Utilisateur de pouvoir faire jouer ses garanties.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIES

Droit de rétractation des Utilisateurs : Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs sont invités, avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison, à notifier leur décision de rétractation au Vendeur et à MODERN METIER au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste, email…), en utilisant le cas échéant le formulaire qui leur aura été communiqué. Lorsque cela est prévu, les Utilisateurs peuvent également utiliser la procédure en ligne du Vendeur (un accusé de réception est envoyé sans délai par le Vendeur). Après avoir exercé leur droit de rétractation, les Utilisateurs sont invités à renvoyer le bien concerné par courrier postal au Vendeur, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali), accompagné de tous ses accessoires, de la facture d’achat et du bon de retour émis par le Vendeur, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué au Vendeur leur décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration de ce délai. Sauf clause contraire, les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive des Utilisateurs. En cas de rétractation, tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé par le Vendeur) seront remboursés par MODERN METIER à l’Utilisateur sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation (le remboursement peut être différé jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu le bien concerné ou jusqu’à ce que l’Utilisateur lui ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits). Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où un Utilisateur aurait demandé à bénéficier d’une prestation de services pendant le délai de rétractation, il sera tenu de régler au Vendeur un montant proportionnel à ce qui aura été fourni jusqu’au moment où il aura informé le Vendeur de sa rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations concernées. Par ailleurs, la responsabilité des Utilisateurs qui exercent leur droit de rétractation ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien concerné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. 

Garanties légales et commerciales dues par les Vendeurs : Tous les produits, biens meubles corporels, vendus sur la Plateforme par les Vendeurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant. En cas de non-conformité ou de défaut caché du produit, l’Utilisateur est tenu d’adresser sa réclamation au Vendeur en utilisant l’outil de messagerie prévu sur la Plateforme ou un autre canal de communication suggéré par le Vendeur. Les Utilisateurs peuvent contacter le service clientèle de MODERN METIER afin d’obtenir les coordonnées du Vendeur. Les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture d’achat, du bon de retour émis par le Vendeur, parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques et périls de l’Utilisateur, à l’adresse communiquée par le Vendeur. L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour l’Utilisateur, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties. Ainsi, en fonction des éléments de preuve fournis par l’Utilisateur au Vendeur dans le cadre de l’exercice de l’une de ces garanties, le Vendeur s’engage à émettre un bon prépayé qui permettra à l’Utilisateur de retourner le produit sans avoir à en supporter les frais. La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard d’un consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. Lorsqu’elles existent, ces garanties commerciales sont uniquement octroyées par les Vendeurs et notifiées aux Utilisateurs directement sur la fiche descriptive du produit concerné. 

Litiges entre les Vendeurs et les Utilisateurs : En cas de réclamation et/ou litige relatif, d’une quelconque manière, à la relation liant un Utilisateur à un Vendeur (retard de livraison, défaut de paiement, non-conformité d’un produit…), le Vendeur et l’Utilisateur concernés sont invités à entrer en contact par tout moyen, notamment via l’outil de communication mis en place sur la Plateforme, afin de trouver une solution amiable. Indépendamment de la clause de médiation prévue dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, les Vendeurs s’engagent à informer les Utilisateurs, dans les conditions prévues par la règlementation, de la possibilité qu’ils ont de recourir aux services du médiateur de la consommation auprès duquel ils sont affiliés et des modalités de saisine de ce médiateur.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Respect de la règlementation et des conditions d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs : Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des règlementations applicables et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers (ex : atteinte à des droits de propriété intellectuelle, etc.). Les Utilisateurs s’engagent à se conformer à l’intégralité des stipulations prévues dans ces CGU. Chaque Utilisateur enregistré garantit que les informations renseignées lors de son enregistrement sont exactes et s’engage à les mettre à jour régulièrement afin de garantir à tout moment leur sincérité.

Evaluation des Partenaires : Après livraison des produits et services commandés via la Plateforme, l’Utilisateur est invité à évaluer le Partenaire en fonction de critères prédéfinis. A cette occasion, l’Utilisateur a également la possibilité de laisser un commentaire écrit. MODERN METIER assure un contrôle de ces évaluations et commentaires et conserve la possibilité de les rendre visibles sur la Plateforme, mais aussi de supprimer sans préavis toute évaluation ou tout commentaire dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par les Utilisateurs sont datées, nominatives, privées et rendus visibles à tout visiteur de la Plateforme à la discrétion de MODERN METIER.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE MODERN METIER

Généralités : D’une manière générale, MODERN METIER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la Plateforme et l’ensemble des Fonctionnalités proposées sur la Plateforme fonctionnent de la manière la plus efficace possible (référencement et ordonnancement des Partenaires, moteur de recherche, espaces de communication).

Commandes des Utilisateurs. Exceptionnellement, MODERN METIER se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à un Utilisateur tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. MODERN METIER se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Limites techniques : La Plateforme est accessible 24h/24 à tout Partenaire ayant accès à Internet, sous réserve de force majeure et de périodes de maintenance. MODERN METIER s’engage à utiliser tous les moyens raisonnables à sa disposition pour fournir au Partenaire un accès de qualité à la Plateforme. Néanmoins, MODERN METIER se réserve le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme aux fins de maintenance ou pour toute autre raison qu’il jugera nécessaire, sans que cette suspension n’entraîne de responsabilité ou de droit à indemnisation de l’Utilisateur.

Si un problème technique rend impossible l’accès ou l’utilisation de la Plateforme, MODERN METIER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition afin que l’accès soit rétabli. En cas de problème lié à l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs sont invités à s’adresser directement à MODERN METIER en utilisant la procédure de contact prévue à cet effet sur la Plateforme et/ou par téléphone au +33 (0)6.49.49.90.62 (du Lundi au Vendredi de 9h30h à 18h) et/ou par email en écrivant à team@modernmetier.com.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet d’accéder à la Plateforme. En aucun cas, MODERN METIER ne sera responsable des dommages qui pourraient survenir sur le système informatique du Partenaire et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation de la Plateforme par le Partenaire.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Site internet : La Plateforme constituée par MODERN METIER, ainsi que les catégories, tags ou mots-clés définis par MODERN METIER sont des œuvres originales nécessitant un travail éditorial et des investissements importants et protégées à ce titre par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction ou imitation non autorisée, de quelque manière que ce soit, exposera le contrefacteur à une action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle de MODERN METIER, sans préjudice de toute action pour concurrence déloyale ou parasitisme.

Toutes les données de la Plateforme sont collectées, structurées et classées par MODERN METIER, qui les vérifie et les met à jour en permanence. A ce titre, MODERN METIER bénéficie de la protection accordée aux producteurs de bases de données par l’article L341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute extraction ou réutilisation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de la base de données contenue sur la Plateforme est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites. L’Utilisateur qui dispose d’un site internet personnel et qui souhaite placer un lien hypertexte sur ce site renvoyant directement à la Plateforme doit obligatoirement demander l’autorisation écrite préalable de MODERN METIER. En tout état de cause, tout lien, qu’il soit autorisé ou non, sera immédiatement retiré sur demande écrite de MODERN METIER.

Contenus : Tous les contenus sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur. MODERN METIER a été valablement autorisé par les ayants droit concernés à exploiter ces contenus dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément aux CGU. Pour cette raison, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et par écrit de leurs bénéficiaires, est strictement interdite. Les copies à usage privé constitueraient une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engagerait la responsabilité de leur auteur.

Marques : Toutes les marques déposées sur la Plateforme sont des marques déposées (i) par MODERN METIER, ou (ii) par un Partenaire ou tout autre tiers qui a expressément autorisé MODERN METIER à les utiliser aux fins des Fonctionnalités et services proposés par la Plateforme. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation écrite préalable du titulaire constitue des actes de contrefaçon et, le cas échéant, de concurrence déloyale, passible de poursuites.

Design graphique : Tous les éléments relatifs à la Plateforme (maquette, charte graphique, interfaces, tags, structure de base de données, catégories, etc.) y compris le code informatique sous-jacent sont la propriété exclusive de MODERN METIER. Les droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme et chacun des éléments créés pour celle-ci sont la propriété exclusive de MODERN METIER qui ne concède aucun droit autre que celui de consulter la Plateforme et de l’utiliser conformément aux CGU. La reproduction, la représentation et/ou la modification de toute page ou contenu sur la Plateforme est strictement interdite.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Généralités : MODERN METIER s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. L’Utilisateur est invité à se référer à la section “Politique de confidentialité” de la Plateforme pour obtenir toutes les informations nécessaires sur le traitement de ses données personnelles et la politique de MODERN METIER en matière de cookies.

MODERN METIER s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs de la Plateforme www.modernmetier.com conformément à la réglementation française en vigueur. Les informations collectées lors des visites de l’Utilisateur sur la Plateforme et lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la CNIL. MODERN METIER ne collecte aucune information concernant l’Utilisateur à son insu et sans son accord. Pour pouvoir créer un compte, l’Utilisateur doit transmettre des données d’identification.

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour traiter et gérer les inscriptions. Elles font l’objet d’un traitement informatique. Elles permettent également, selon les choix effectués par l’Utilisateur lors de sa demande d’inscription, l’envoi par MODERN METIER d’une newsletter. Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en écrivant aux adresses électroniques ou postales suivantes: team@modernmetier.com.

Pour devenir Utilisateur de la Plateforme, l’Utilisateur doit transmettre des informations. Les informations identifiées par un astérisque sont nécessaires pour l’inscription. En leur absence, MODERN METIER ne pourra pas traiter la demande d’enregistrement de l’Utilisateur. Les autres informations sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et sont donc facultatives. L’Utilisateur est libre de ne pas y répondre.

Les données personnelles collectées sont destinées à MODERN METIER, responsable de leur traitement. Ces données peuvent également être transmises aux prestataires MODERN METIER qui contribuent à la gestion du site Internet et de sa base de données, le tout soumis à une obligation de non-divulgation. Ces données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de publicité et de prospection. De même, MODERN METIER ne vendra ni ne louera aucune information ou donnée personnelle transmise par l’Utilisateur sans son accord exprès et préalable.

Les informations ainsi collectées sont conservées en lieu sûr et seuls les employés autorisés peuvent y accéder. Des procédures de sauvegarde électronique des données collectées sur la Plateforme sont également mises en place, conformément à la législation française sur les données personnelles.

Les données personnelles collectées ne sont pas conservées au-delà de 7 jours ouvrés suivant la résiliation de l’inscription de l’Utilisateur à la Plateforme, à l’exception des noms, prénoms et adresses e-mail des seuls Utilisateurs qui ont expressément accepté de recevoir la newsletter MODERN METIER. Ces données seules sont alors conservées tant que l’Utilisateur n’a pas demandé leur suppression à MODERN METIER et en tout cas pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter de leur collecte.

Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles le concernant. Il a également le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email adressé à team@modernmetier.com. L’Utilisateur devra prouver son identité en joignant à sa demande la copie de sa pièce d’identité et indiquer dans son email ou mail, son nom et prénom.

Cookies : Lorsqu’un Utilisateur visite la Plateforme, les informations relatives à sa navigation peuvent être stockées dans des fichiers texte appelés “cookies” placés sur son terminal (ordinateur, mobile ou tablette), sous réserve de ses choix concernant les cookies modifiables à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qu’il contient. Ces cookies sont émis par MODERN METIER afin d’identifier les Fonctionnalités et sections que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement vis-à-vis des visites. Des cookies tiers peuvent également être placés pour identifier les Fonctionnalités consultées sur la Plateforme et ainsi compiler des statistiques. Ces cookies permettent à MODERN METIER de connaître l’utilisation et les performances du site Internet, d’établir des statistiques, des volumes d’utilisation et d’utilisation des différents éléments de la Plateforme (contenus visités, itinéraires) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Fonctionnalités (les pages ou rubriques les plus consultées,…), pour rester connecté, donner un meilleur contenu en fonction de la géolocalisation et enregistrer les préférences de l’Utilisateur.

Les cookies sont également utilisés par MODERN METIER pour compter les visiteurs d’une page. Ces cookies sont enregistrés par Active Campaign, Facebook et Google Analytics et sont soumis à leur politique de cookies. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. MODERN METIER n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers. Cependant, MODERN METIER s’assure que les entreprises partenaires traitent les informations collectées sur le site Internet conformément à la loi “Protection des données”. L’Utilisateur peut toujours refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de son navigateur. Si le terminal de l’Utilisateur est utilisé par plusieurs personnes ou dispose de plusieurs logiciels de navigation, MODERN METIER ne peut garantir à l’Utilisateur que les Fonctionnalités et services destinés à son terminal correspondent à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. En conséquence, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal de l’Utilisateur et la configuration des paramètres du navigateur pour les cookies, sont du libre choix et de la responsabilité de l’Utilisateur.

Plusieurs possibilités s’offrent à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur pourra entreprendre pourra modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certaines Fonctionnalités de la Plateforme nécessitant l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient stockés dans son terminal ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, systématiquement ou en fonction de leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La configuration de chaque navigateur est différente. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur du terminal de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer à l’aide des options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter les instructions de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 13 mois maximum à compter de leur placement.

Enfin, les adresses IP relatives aux consultations effectuées par l’Utilisateur sur la Plateforme sont collectées et conservées pour l’établissement de statistiques, après avoir été anonymisées.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le site Internet de la CNIL www.cnil.fr.

Interaction avec réseaux sociaux : Enfin, la Plateforme www.modernmetier.com utilise des applications informatiques tierces qui permettent à l’Utilisateur de partager le contenu de la Plateforme avec d’autres personnes ou de leur faire connaître son opinion sur ce contenu. C’est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.). Lorsque l’Utilisateur visite une page de la Plateforme contenant ce type de bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social et s’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons de l’application permettent de lier les pages consultées à son compte sur le réseau social; s’il interagit au moyen de plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton “J’aime” ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte sur le réseau social.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées via la Plateforme à son compte sur le réseau social, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter la Plateforme. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour connaître le but de l’utilisation, y compris la publicité, les informations de navigation qu’il peut collecter via ces boutons d’application.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Responsabilité : En qualité d’opérateur de plateforme en ligne mettant en relation les Partenaires et les Utilisateurs au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation, MODERN METIER ne prend aucune part, de quelque nature que ce soit, aux transactions qui sont susceptibles d’être conclues entre les Partenaires et les Utilisateurs de la Plateforme. En particulier, l’ensemble des informations fournies par les Partenaires et Utilisateurs sur la Plateforme relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs, quand bien même MODERN METIER aurait procédé à des vérifications de quelque nature que ce soit. Pour ces raisons, la responsabilité de MODERN METIER se saurait être engagée au titre de (i) la formation, de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation des transactions réalisées du fait du rôle d’intermédiation de la Plateforme et leurs suites ou encore (ii) de tout litige relatif, d’une quelconque manière, à la relation liant un Partenaire à un Utilisateur. En conséquence, tout litige concernant la relation entre un Partenaire et un Utilisateur doit être résolu directement entre ces derniers.

Par ailleurs, la responsabilité de MODERN METIER ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la Plateforme.

La Plateforme MODERN METIER peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (ci-après « Sites tiers »). MODERN METIER n’a aucun contrôle sur les sites Internet auxquels renvoient ces liens ni sur le contenu fourni via ces Sites tiers. En cas d’utilisation des Sites tiers, les Utilisateurs sont soumis aux pratiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation définies par le Site tiers auquel renvoie le lien, et MODERN METIER décline toute responsabilité dans le cadre de leur utilisation.

Le non-respect par un Utilisateur des obligations prévues dans les CGU pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès à la Plateforme, sans délai ni préavis et sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter MODERN METIER. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et s’engage à garantir à première demande, indemniser et dédommager MODERN METIER de tout dommage, direct ou indirect, que MODERN METIER pourrait subir si sa responsabilité était mise en cause en raison de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

Loi applicable : Les CGU sont intégralement régies par la loi française.

Service clientèle : A tout moment, les Utilisateurs peuvent s’adresser au service clientèle de MODERN METIER en utilisant le formulaire de contact proposé en ligne sur la Plateforme et/ou par téléphone au +33 (0)6.49.49.90.62 (du Lundi au Vendredi de 9h30h à 18h) et/ou par email en écrivant à team@modernmetier.com

Médiation : Dans l’hypothèse où un litige n’aurait pas pu être préalablement résolu directement entre MODERN METIER et un Utilisateur, ces derniers s’engagent à privilégier un processus de médiation. L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige.

Loi applicable : Les CGU sont intégralement régies par la loi française.