Termes & Conditions
Ces Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site internet ainsi que l’achat de produits et services disponibles sur celui-ci. Veuillez les lire attentivement avant d’effectuer un achat. En utilisant ce site internet, vous acceptez d’être légalement lié(e) par ces Conditions, qui incluent : Vos droits et obligations en tant que consommateur ; Nos droits et obligations en tant que prestataire de services ; Les informations clés requises en vertu du droit français applicable, notamment le Code de la consommation et le Code civil.
1. QUI NOUS SOMMES
Modern Metier est exploité par :
- Modern Metier SAS, Société par actions simplifiée (SAS) Enregistrée en France sous le numéro RCS : 88767943900018
- Siège social : 20 rue Meynadier, 75019 Paris
- Numéro de TVA : FR38887679439
Nous opérons en tant que distributeur en gros et/ou agent commercial pour les marques indépendantes (« Marques ») présentées sur notre site internet.
2. CHAMP D’APPLICATION DE CES CONDITIONS
2.1. Ces Conditions s’appliquent lorsque vous achetez des produits sur le site modernmetier.com, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré.
2.2. En achetant des biens ou services sur notre Site, vous acceptez également d’être légalement lié(e) par :
2.3. Ces documents font partie de votre contrat avec nous et/ou avec la Marque concernée.
3. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
3.1. Nous respectons votre vie privée. Toute information personnelle fournie sera traitée conformément à notre Politique de Confidentialité, qui est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
4. ÉLIGIBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ
4.1. Pour utiliser ce site internet, vous devez avoir plus de 18 ans ou disposer du consentement légal d’un parent ou tuteur.
4.2. Si vous avez besoin de ces Conditions dans un autre format (par exemple en gros caractères ou audio), veuillez nous contacter à : team@modernmetier.com
5. PROCESSUS DE COMMANDE
5.1. Votre commande constitue une offre d’achat auprès de la Marque.
5.2. L’acceptation de votre commande intervient une fois que vous recevez une confirmation par email.
5.3. Nous pouvons refuser ou annuler des commandes à notre seule discrétion, notamment en cas de suspicion de fraude ou de problèmes d’approvisionnement.
6. PRIX ET PAIEMENT
6.1. Tous les prix sont indiqués en Euros (€), TVA incluse lorsque applicable.
6.2. Pour les ventes en dehors de l’Union Européenne, les prix sont indiqués hors TVA.
6.3. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement (par exemple, cartes bancaires, PayPal, etc.).
6.4. Le paiement est traité de manière sécurisée via une technologie cryptée. Le paiement à Modern Metier satisfait votre obligation envers la Marque.
6.5. En cas d’échec du paiement, votre commande peut être annulée sans préavis.
7. LIVRAISON
7.1. Les produits sont expédiés directement par Modern Metier, la Marque ou son partenaire logistique.
7.2. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur la page produit et dans votre confirmation de commande.
7.3. Les livraisons internationales en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des droits de douane ou taxes locales, qui sont à votre charge.
7.4. Sauf accord écrit contraire, toutes les expéditions internationales sont effectuées selon la règle DAP (Delivered at Place) des Incoterms® 2020. Cela signifie que tous les droits d'importation, taxes ou frais de dédouanement applicables sont exclusivement à la charge du client. Les devis d'exportation n'incluent pas ces frais.
7.5. Modern Metier ne peut être tenu responsable des retards ou dommages survenus lors de la livraison.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
8.1. Vous disposez d’un droit de rétractation selon le droit français dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sauf si le produit est fabriqué sur commande ou non remboursable.
8.2. Tous les détails sont disponibles dans notre Politique de Retour.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Tout le contenu de ce site (textes, images, designs, logos, etc.) est la propriété de Modern Metier ou de la Marque concernée, ou sous licence. 9.2. Vous ne pouvez copier, reproduire ou utiliser aucun contenu sans autorisation écrite préalable.
10. UTILISATION DU SITE INTERNET
10.1. En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :
10.2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces Conditions.
11. LIENS VERS DES TIERS
11.1. Notre site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.
11.2. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs conditions d’utilisation.
12. RESPONSABILITÉ
12.1. Dans les limites autorisées par la loi :
12.2. Rien dans ces Conditions n’exclut notre responsabilité en cas de décès, de blessures corporelles ou de fraude résultant de notre négligence.
13. FORCE MAJEURE
13.1. Ni Modern Metier ni la Marque ne pourront être tenus responsables en cas de manquement ou de retard dû à des événements indépendants de leur volonté raisonnable (par exemple, catastrophes naturelles, grèves, pandémies).
14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
14.1. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre.
14.2. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par email.
14.3. La poursuite de l’utilisation du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
15.1. Ces Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez :
17. NOUS CONTACTER
17.1. Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou votre commande, contactez-nous à : team@modernmetier.com.