Conditions Générales d’Utilisation : Partenaires

Date de mise à jour : 9 mars 2021

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») de la plateforme en ligne MODERN METIER accessible sur le site internet www.modernmetier.com (ci-après la « Plateforme ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre :

D’une part, la société Modern Metier SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.000€ dont le siège social est situé 20 Rue Meynadier, 75019, Paris (ci-après « MODERN METIER »),
D’autre part :

toute personne morale ou physique qui désire, en qualité de professionnel, adhérer à la Plateforme en tant que membre, proposer des produits ou des services à la vente sur la Plateforme (ci-après « Vendeur » ou « Vendeurs ») à des personnes morales ou personnes physiques d’au moins 18 ans agissant en tant que consommateurs (ci-après « Utilisateurs ») ;
tout architecte ou architecte d’intérieur (ci-après « Prestataire de services » ou « Prestataires de services ») qui désire, en qualité de professionnel, adhérer à la Plateforme en tant que membre, et accepter la promotion de son profil et de ses services sur la Plateforme à des Utilisateurs.

Les Vendeurs et Prestataires de services sont conjointement dénommés « Partenaires » (ou « Partenaire »).

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme par les Partenaires, les conditions minimales de vente des produits et services commercialisés sur la Plateforme, ainsi que les conditions de promotion des services des Prestataires de services auprès des Utilisateurs. Les conditions d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs sont régies par des conditions générales d’utilisation distinctes qui sont également disponibles sur la Plateforme. Toute utilisation de la Plateforme par un Partenaire vaut acceptation sans réserve des CGU en vigueur, à l’exclusion de toute autre condition qui n’aurait pas été préalablement et expressément acceptée par écrit par MODERN METIER. Le fait pour MODERN METIER de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des CGU ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir. MODERN METIER se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et informera par email les Partenaires des modifications effectuées. La connexion suivant immédiatement la réception de cette information entrainera acceptation par le Partenaire des nouvelles CGU.

Les CGU ont priorité sur tout autre document contractuel, quelle qu’en soit la forme ou le support. Néanmoins, il est expressément entendu que tout partenariat commercial conclu par MODERN METIER et impliquant des fonctionnalités et services non expressément inclus dans la description de la Plateforme doit faire l’objet de conditions particulières et/ou d’un accord séparé.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

2.1 Référencement de Vendeurs

La Plateforme éditée par MODERN METIER permet aux Utilisateurs un accès à des offres de produits et services proposées (ci-après « Offres ») par des Vendeurs sélectionnés par MODERN METIER, dans le but d’acheter ces produits et services. MODERN METIER intervient uniquement en qualité d’opérateur de plateforme en ligne mettant en relation les Utilisateurs et les Vendeurs au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation. MODERN METIER ne prend donc aucune part, de quelque nature que ce soit, aux transactions qui sont susceptibles d’être conclues entre les Utilisateurs et les Vendeurs via la Plateforme mais propose de les faciliter grâce à divers outils appropriés proposés sur la Plateforme (sélection, référencement et ordonnancement des Offres, moteur de recherche, espaces de communication et de paiement…).

2.2 Référencement de Prestataires de services

La Plateforme éditée par MODERN METIER référence aussi des Prestataires de Services, leur permet de promouvoir leurs profils et services d’architecture et d’architecture d’intérieur auprès des Utilisateurs, à travers divers outils de promotion, tels que des contenus (photographies, images, textes, etc.) de projets architecturaux effectués par les Prestataires de Services.

La Plateforme permet aussi aux Prestataires de services d’offrir leurs services aux Utilisateurs (ci-après les « Offres ») et de gérer les missions commandées par les Utilisateurs via la Plateforme. MODERN METIER intervient uniquement en qualité d’opérateur de plateforme en ligne mettant en relation les Prestataires de services et les Utilisateurs au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation. MODERN METIER ne prend donc aucune part, de quelque nature que ce soit, aux transactions qui sont susceptibles d’être conclues entre les Prestataires de services et les Utilisateurs via la Plateforme mais propose de les faciliter grâce à divers outils appropriés proposés sur la Plateforme (sélection, référencement et ordonnancement des Prestataires de services, moteur de recherche, espaces de communication, etc.).

2.3 Fonctionnalités au bénéfice des Utilisateurs

La Plateforme permet aux Utilisateurs d’effectuer une recherche ciblée et croisée sur la Plateforme en utilisant des tags, catégories ou mots clés précédemment définis par MODERN METIER. La Plateforme permet aux Utilisateurs de la Plateforme de créer un compte personnel (ci-après « Utilisateurs enregistrés »).

Chaque compte créé sur la Plateforme permet aux Utilisateurs enregistrés de bénéficier de certaines fonctionnalités (ci-après « Fonctionnalités »), notamment acheter certains produits offerts par les Vendeurs, demander et valider des devis auprès des Partenaires, sélectionner certains contenus et les enregistrer dans leur espace personnel dédié, de créer et consulter des Fiches Projets en renseignant leurs besoins suivant un processus de questionnaire, de prendre contact avec des Partenaires dont le profil est le plus compatible avec les informations renseignées, etc.

ARTICLE 3 – REFERENCEMENT DES PARTENAIRES ET OUVERTURE DE COMPTE

Référencement des Partenaires : Toute personne morale ou physique qui désire promouvoir ses produits ou services sur la Plateforme doit être préalablement référencée par MODERN METIER en fonction de critères prédéfinis relatifs, notamment, son activité, ses produits ou services. Pour ce faire, le candidat est invité à suivre la procédure prévue sur la Plateforme et, notamment, à renseigner les informations requises (dénomination, adresse email, précisions sur activité, etc.) et accepter les CGU. MODERN METIER prendra alors contact avec le candidat afin de réaliser l’analyse précitée. A l’issue de cette procédure, MODERN METIER décidera de manière discrétionnaire, et sans que sa responsabilité puisse être engagée, si le candidat est susceptible d’être référencé sur la Plateforme en qualité de Partenaire.

Ouverture et utilisation des comptes Partenaires : Le référencement d’un Partenaire devient effectif lorsqu’il valide l’ouverture de son compte sur la Plateforme en utilisant le lien hypertexte qui lui est envoyé par email à l’issue du processus de référencement. Chaque Partenaire garantit que les informations renseignées lors de son référencement sont exactes et s’engage à les mettre à jour régulièrement afin de garantir à tout moment leur sincérité ainsi qu’à fournir tous les justificatifs requis par MODERN METIER, à première demande. Un seul et unique compte peut être ouvert par Partenaire sur la Plateforme. Le Partenaire s’engage à utiliser son compte à titre personnel, confidentiel et incessible. Il est responsable des conséquences liées à la perte ou au détournement de son compte et s’engage à en informer MODERN METIER immédiatement.

Gratuité : Sous réserve de ce qui est précisé à l’article 7 des CGU, le référencement et l’ouverture d’un compte sur la Plateforme sont gratuits pour les Partenaires.

Autorisation d’utilisation de contenus : La Plateforme permet aux Partenaires de publier des contenus (photographies, images, textes, etc.). Tous les contenus publiés sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur et/ou les droits voisins. Les Partenaires conservent la propriété des contenus. En procédant à l’ouverture de son compte sur la Plateforme, le Partenaire concède à MODERN METIER, sans compensation financière, le droit non exclusif d’utiliser, reproduire, transformer, adapter, présenter ou afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, envoyer et distribuer ces contenus. Le Partenaire accepte globalement que MODERN METIER puisse utiliser ses contenus de tout manière qui sera estimée appropriée ou nécessaire pour la Plateforme. Cette autorisation est accordée uniquement pour un usage personnel et pour une utilisation limitée aux Fonctionnalités promues sur la Plateforme.

ARTICLE 4 – PROMOTION DES SERVICES ET OFFRES

Promotion des offres de produits et services : Les Partenaires utilisent la Plateforme afin de promouvoir leurs offres de produits et services auprès des Utilisateurs. A cette fin, les Partenaires s’engagent à respecter l’ensemble des règlementations applicables. Les Partenaires s’engagent également à ce que les outils de promotion traduisent fidèlement les produits et services pouvant être offerts aux Utilisateurs.

Sélection des Partenaires proposés : Les profils de Partenaires proposés aux Utilisateurs enregistrés sur la Plateforme sont répertoriés par style et sont triés en fonction des besoins renseignés par les Utilisateurs enregistrés (nature des produits ou des services, budget, etc.).

4.1 Caractéristiques des Offres des Vendeurs

Les Offres commercialisées par les Vendeurs sur la Plateforme sont conformes à la règlementation française en vigueur. Elles sont décrites le plus précisément possible par les Vendeurs (identité du Partenaire, fiches produits et services, photographies, délais de livraison, etc.) via un espace réservé à cet effet qui leur permet de se conformer aux obligations d’ordre public régissant la vente à distance à destination des consommateurs et, particulièrement, l’article L.221-5 du Code de la consommation. Elles sont présentées par le Vendeur selon les meilleurs standards de qualité afin de préserver la très bonne image de la Plateforme. Les photographies utilisées par les Vendeurs pour présenter les Offres n’ont pas de valeur contractuelle vis-à-vis des Utilisateurs. En cas de besoin, les Utilisateurs sont invités à contacter le service clientèle de MODERN METIER ou le Vendeur, via l’outil de messagerie mis en place sur la Plateforme, pour obtenir toute précision utile.

Les Vendeurs fixent librement le prix des Offres qu’ils proposent via la Plateforme. Ce prix est mentionné en euros, hors taxes ou toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), Les Offres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué sur la Marketplace en raison d’une erreur technique ou humaine, MODERN METIER se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande avec remboursement de l’intégralité des sommes déjà versées.

Les Offres sont commercialisées sur la Plateforme dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, le Vendeur s’engage à l’indiquer clairement sur l’espace réservé à cet effet et/ou à rendre impossible l’achat de l’Offre concernée. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’une Offre commandée ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, le Vendeur s’engage à en informer immédiatement MODERN METIER et l’Utilisateur qui, le cas échéant, entrainera le remboursement de l’intégralité des sommes réglées par l’Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement.

Préalablement à la mise en ligne d’une Offre sur la Plateforme, le Vendeur a l’obligation de transmettre à MODERN METIER une copie de l’Offre qui sera publiée sur la Plateforme. Le Vendeur a l’obligation de publier sur le site MODERN METIER la fiche complète de l’Offre pour sa validation, incluant notamment une description détaillée du ou des produits (dimensions, matériaux, couleurs), le prix, les conditions de livraison, les taxes associées. Cette transmission doit être effectuée dans un délai raisonnable préalablement à sa mise en ligne sur la Plateforme afin de permettre à MODERN METIER de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’Offre et, le cas échéant et à condition d’en justifier, de s’opposer à cette mise en ligne. Dans ce cadre, MODERN METIER ne porte aucune appréciation de quelque nature que ce soit sur la validité de l’Offre au regard de la règlementation, laquelle relève de la seule responsabilité du Vendeur.

4.2 Caractéristiques des Offres des Prestataires de services

Les Offres transmises par les Prestataires de services aux Utilisateurs via l’outil de communication de la Plateforme ou en dehors sont conformes à la règlementation française en vigueur. Elles sont présentées par le Partenaire selon les meilleurs standards de qualité afin de préserver la très bonne image de la Plateforme. Les outils de promotion (photographies, etc.) utilisés par les Prestataires de services pour présenter les Offres n’ont pas de valeur contractuelle vis-à-vis des Utilisateurs.

Les Offres émises par les Prestataires de services aux Utilisateurs via la Plateforme sont détaillées et indiquent clairement les obligations mutuelles de chacun. Elles précisent notamment (1) l’étendue exacte des missions confiées au Prestataire de services et qu’il s’engage à remplir pour le compte de l’Utilisateur, (2) les modalités de la rémunération librement négociée du Prestataire de services, (3) le mode de règlement des honoraires du Prestataire de services, (4) les délais précis que doit respecter le Prestataire de services, pendant la phase de conception, pour l’exécution des différents documents, (5) les assurances légales que le Prestataire de services et l’Utilisateur, en tant que maître d’ouvrage (assurance dommages-ouvrages), êtes tenus de souscrire.

Les Prestataires de services fixent librement le prix des Offres qu’ils proposent via la Plateforme. Ce prix est mentionné en euros, hors taxes ou toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), et est ventilé en fonction de nature des services et travaux proposés à l’Utilisateur. En cas de projet commandé via la Plateforme nécessitant des travaux, le prix de l’Offre doit inclure le montant estimé correspondant à ces travaux, en sus du montant des honoraires du Prestataire de services. Ce prix peut faire l’objet d’une négociation libre entre les parties.

Concomitamment à la communication d’une Offre à un Utilisateur, Prestataire de services a l’obligation de transmettre à MODERN METIER une copie complète de l’Offre. Dans ce cadre, MODERN METIER ne porte aucune appréciation de quelque nature que ce soit sur le contenu ou la validité de l’Offre au regard de la règlementation, lesquels relèvent de la seule responsabilité du Prestataire de services.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES PRESTATAIRES DE SERVICES

Respect de la règlementation et des conditions d’utilisation de la Plateforme par les Partenaires : Les Partenaires s’engagent à respecter l’ensemble des règlementations applicables à leur activité (sociale, fiscale, responsabilité civile, etc.) et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers (ex : atteinte à des droits de propriété intellectuelle, etc.). Ainsi, en publiant, téléchargeant ou soumettant un contenu sur la Plateforme, chaque Partenaire déclare et garantit à MODERN METIER qu’il possède les droits de propriété sur ledit contenu ou qu’il a obtenu les licences ou autorisations nécessaires à son utilisation auprès des parties concernées.

MODERN METIER se réserve le droit d’intenter toute action en réparation d’un préjudice subi du fait du manquement d’un Partenaire à une de ses obligations légales.

Les Partenaires s’engagent vis-à-vis des Utilisateurs à se conformer à l’intégralité des stipulations prévues dans ces CGU mais également dans les CGU Utilisateurs qui sont disponibles sur la Plateforme et dont ils déclarent avoir une parfaite connaissance.

Comportement général des Partenaires : Les Partenaires s’engagent à adopter à tout moment un comportement irréprochable et à recourir aux meilleurs standards de qualité afin de préserver la très bonne image de la Plateforme. Les Partenaires s’engagent à fournir des informations correctes et précises. En particulier, les Partenaires s’engagent à (1) traiter, en français ou en anglais, toute demande qui leur est adressée par les Utilisateurs ou MODERN METIER dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’envoi de la demande, (2) justifier à tout moment d’une évaluation négative d’un ou plusieurs Utilisateurs, qui sont invités à évaluer les Partenaires à l’issue des transactions conclues via la Plateforme en fonction de critères prédéfinis voire à laisser un commentaire écrit. MODERN METIER assure un contrôle de ces évaluations et commentaires et conserve la possibilité de les rendre visibles sur la Plateforme, mais aussi de supprimer sans préavis toute évaluation ou tout commentaire dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par les Utilisateurs sont datées, nominatives, privées et rendus visibles à tout visiteur de la Plateforme à la discrétion de MODERN METIER.

Garanties légales et commerciales dues par les Partenaires : Les Partenaires sont obligatoirement assurés pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent leur responsabilité professionnelle.

5.1 Obligations des Prestataires de Services

Devoir de conseil : Les Prestataires de services sont tenus à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions confiées par les Utilisateurs de la Plateforme. Au stade de la conception, le Prestataire de services avertit l’Utilisateur de la faisabilité de l’opération, fait les mises en garde nécessaires, prévient l’Utilisateur des imperfections d’un ouvrage réalisé à moindre frais ou de l’éventuel dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins, etc. Au stade de la réalisation, le Prestataire de services conseille l’Utilisateur sur la qualité et les caractéristiques des matériaux utilisés, sur le choix des entreprises de bâtiment. Les Prestataires de services s’engagent à ce titre, à ne recommander que les services d’une entreprise du bâtiment titulaire d’une Assurance décennale dommage-ouvrage. Au stade de la réception, le Prestataire de services alerte l’Utilisateur sur tous les vices et malfaçons apparents. Ses mises en garde sont adressées par écrit.

5.2 Obligations des Vendeurs

Confirmation des commandes par les Vendeurs : Les Vendeurs s’engagent à confirmer sans délai les commandes qu’ils reçoivent des Utilisateurs et, en tout état de cause, au plus tard 48 heures à compter de la notification de la commande adressée par MODERN METIER qui contient l’ensemble des informations nécessaires pour que les Vendeurs puissent exécuter leurs obligations. En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 48 heures, les Vendeurs bénéficient de la possibilité de suspendre temporairement la mise en ligne de leurs Offres en utilisant la procédure prévue à cet effet sur la Plateforme.

Livraison des Offres par les Vendeurs : Les Vendeurs définissent eux-mêmes les modes, délais et frais de livraison des Offres qu’ils proposent à la vente sur la Plateforme. Ces informations sont communiquées par les Vendeurs aux Utilisateurs lorsqu’ils passent commande, dans le respect des règles d’ordre public prévues par le Code de la consommation. Si les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif, les Partenaires sont en revanche priés de tout mettre en œuvre pour s’y conformer. Toute expédition d’une commande doit être notifiée par le Vendeur à l’Utilisateur par l’envoi d’un email permettant d’en suivre l’acheminement. En cas de retard de livraison, l’Utilisateur peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé au Vendeur, si, après avoir enjoint le Vendeur selon les mêmes modalités d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai. Dans une telle hypothèse, la commande sera considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. En cas d’annulation d’une commande dans les formes précitées, l’Utilisateur sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date d’annulation. Toute livraison est accompagnée d’un bon de livraison, du formulaire de rétractation, ainsi que d’une facture permettant, notamment, à l’Utilisateur de pouvoir faire jouer ses garanties.

Droit de rétractation des Utilisateurs : Les Utilisateurs sont informés de l’existence (ou absence) de leur droit de rétractation et de ses modalités d’exercice dans les conditions générales d’utilisation distinctes qui leur sont applicables et qui sont également disponibles sur la Plateforme. Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs sont invités, avant l’expiration du délai de 14 jours prévu par la règlementation, à notifier leur décision de rétractation au Vendeur et à MODERN METIER au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste, email…), en utilisant le cas échéant le formulaire qui leur aura été communiqué. Lorsque cela est prévu, les Utilisateurs peuvent également utiliser la procédure en ligne prévue par le Vendeur (un accusé de réception est envoyé sans délai par le Vendeur). Après avoir exercé leur droit de rétractation, les Utilisateurs sont invités à renvoyer le bien concerné par courrier postal au Vendeur, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali), accompagné de tous ses accessoires, de la facture d’achat et du bon de retour émis par le Vendeur, parfaitement protégé, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué au Vendeur leur décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration de ce délai. Sauf clause contraire, les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive des Utilisateurs. En cas de rétractation, tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé par le Vendeur) seront remboursés par MODERN METIER à l’Utilisateur sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation (le remboursement peut être différé jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu le bien concerné ou jusqu’à ce que l’Utilisateur lui ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits). Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où un Utilisateur aurait demandé à bénéficier d’une prestation de services pendant le délai de rétractation, il sera tenu de régler au Vendeur un montant proportionnel à ce qui aura été fourni jusqu’au moment où il aura informé le Vendeur de sa rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations concernées. Par ailleurs, la responsabilité des Utilisateurs qui exercent leur droit de rétractation ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien concerné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Garanties légales et commerciales dues par les Vendeurs : Tous les produits, biens meubles corporels, vendus sur la Plateforme par les Vendeurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant. Les Utilisateurs sont informés de l’existence de ces garanties et de leurs modalités d’exercice dans les conditions générales d’utilisation distinctes qui leur sont applicables et qui sont également disponibles sur la Plateforme. En cas de non-conformité ou de défaut caché du produit, l’Utilisateur est tenu d’adresser sa réclamation au Vendeur en utilisant l’outil de messagerie prévu sur la Plateforme. Les Utilisateurs peuvent contacter le service clientèle de MODERN METIER afin d’obtenir les coordonnées du Vendeur. Les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture d’achat, du bon de retour émis par le Vendeur, parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques et périls de l’Utilisateur, à l’adresse communiquée par le Vendeur concerné. L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour l’Utilisateur, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties. Ainsi, en fonction des éléments de preuve fournis par l’Utilisateur au Vendeur dans le cadre de l’exercice de l’une de ces garanties, le Vendeur s’engage à émettre un bon prépayé qui permettra à l’Utilisateur de retourner le produit sans avoir à en supporter les frais. La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard d’un consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. Lorsqu’elles existent, ces garanties commerciales sont uniquement octroyées par les Vendeurs et notifiées aux Utilisateurs directement sur la fiche descriptive du produit concerné.

Litiges entre les Vendeurs et les Utilisateurs : En cas de réclamation et/ou litige relatif, d’une quelconque manière, à la relation liant un Utilisateur à un Vendeur (retard de livraison, défaut de paiement, non-conformité d’un produit…), le Vendeur et l’Utilisateur concernés sont invités à entrer en contact par tout moyen, notamment via l’outil de communication mis en place sur la Plateforme, afin de trouver une solution amiable. Indépendamment de la clause de médiation prévue dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, les Vendeurs s’engagent à informer les Utilisateurs, dans les conditions prévues par la règlementation, de la possibilité qu’ils ont de recourir aux services du médiateur de la consommation auprès duquel ils sont affiliés et des modalités de saisine de ce médiateur.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE MODERN METIER

Généralités : D’une manière générale, MODERN METIER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la Plateforme et l’ensemble des Fonctionnalités proposées sur la Plateforme fonctionnent de la manière la plus efficace possible (référencement et ordonnancement des Partenaires, moteur de recherche, espaces de communication).

Choix de présentation des contenus : MODERN METIER intègre discrétionnairement les contenus, notamment les photographies, des Partenaires sur la Plateforme. MODERN METIER choisit également les termes et mots-clés associés à chaque photographie. MODERN METIER se réserve le droit de modifier, de refuser de publier ou de supprimer le contenu publié par un Partenaire, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit, notamment lorsque ce contenu porte atteinte à l’image de la Plateforme ou est incompatible avec les objectifs de la Plateforme et sans préavis. MODERN METIER ne peut garantir la publication de la totalité des contenus.

Encaissement des sommes dues par les Utilisateurs : MODERN METIER se charge, avec l’aide d’un prestataire spécialisé, d’encaisser le montant des ventes réalisées sur la Plateforme au nom et pour le compte du Vendeur concerné et à les lui reverser dans un délai de 28 jours à compter de la date de réception de livraison par l’Utilisateur. Le montant encaissé inclut le prix, les taxes associées et les frais de livraison. A toutes fins utiles, il est bien précisé que MODERN METIER n’est en aucun cas solidaire ou ducroire des sommes dues par les Utilisateurs aux Vendeurs. Exceptionnellement, MODERN METIER se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à un Utilisateur tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. MODERN METIER se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur concerné jusqu’à leur complet paiement par les Utilisateurs.

Limites techniques : La Plateforme est accessible 24h/24 à tout Partenaire ayant accès à Internet, sous réserve de force majeure et de périodes de maintenance. MODERN METIER s’engage à utiliser tous les moyens raisonnables à sa disposition pour fournir au Partenaire un accès de qualité à la Plateforme. Néanmoins, MODERN METIER se réserve le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme aux fins de maintenance ou pour toute autre raison qu’il jugera nécessaire, sans que cette suspension n’entraîne de responsabilité ou de droit à indemnisation du Partenaire.

Si un problème technique rend impossible l’accès ou l’utilisation de la Plateforme, MODERN METIER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition afin que l’accès soit rétabli. En cas de problème lié à l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs sont invités à s’adresser directement à MODERN METIER en utilisant la procédure de contact prévue à cet effet sur la Plateforme et/ou par téléphone au +33 (0)6.49.49.90.62 (du Lundi au Vendredi de 9h30h à 18h) et/ou par email en écrivant à team@modernmetier.com.

Le Partenaire est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet d’accéder à la Plateforme. En aucun cas, MODERN METIER ne sera responsable des dommages qui pourraient survenir sur le système informatique du Partenaire et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation de la Plateforme par le Partenaire.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES

Commission d’intermédiation – Vendeurs : En contrepartie du service d’intermédiation qu’elle rend aux Vendeurs, MODERN METIER sera rémunérée par une commission de 23% assise sur chaque transaction réalisée sur la Plateforme au nom et pour le compte des Vendeurs, calculée sur la base du montant TTC des produits offerts.

Commission d’intermédiation – Prestataires de services : En contrepartie du service de commercialisation et communication qu’elle rend aux Adhérents, MODERN METIER sera rémunérée par un forfait fixe assis sur chaque transaction réalisée via la Plateforme par les Adhérents, équivalent à 10% du montant HT des honoraires perçus.

Paiement des Prestataires de services : MODERN METIER s’engage à facturer les Prestataires de services dans le strict respect de la règlementation économique et fiscale en vigueur, et notamment de l’article L. 441-3 du Code de commerce. Cette facturation est émise une fois que l’Utilisateur a accepté l’Offre du Prestataire de services. Ces factures sont payables dans les quinze jours ouvrés suivant leur réception.

Paiement des Vendeurs : MODERN METIER s’engage à facturer les Vendeurs dans le strict respect de la règlementation économique et fiscale en vigueur, et notamment de l’article L. 441-3 du Code de commerce. Cette facturation est émise une fois que les sommes encaissées au nom et pour le compte du Vendeur lui sont reversées par MODERN METIER.

L’ensemble des créances et dettes qui naissent entre MODERN METIER et un Vendeur au titre de l’exécution des CGU (sommes payées par les Utilisateurs à MODERN METIER pour le compte du Vendeur, commissions d’intermédiation dues par le Vendeur à MODERN METIER, remboursements effectués par MODERN METIER à destination des Utilisation en cas d’annulation d’une commande par le Vendeur ou d’exercice du droit de rétractation ou d’une garantie légale…) sont connexes et indivisibles et pourront se compenser entre elles alors même que les conditions requises pour la compensation légale ne seraient pas réunies, étant toutefois bien précisé que MODERN METIER n’est en aucun cas solidaire ou ducroire des sommes dues par les Utilisateurs au Vendeur. En conséquence, MODERN METIER pourra compenser le montant des sommes qui lui sont dues par le Vendeur avec les sommes reçues des Utilisateurs.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Site internet : La Plateforme constituée par MODERN METIER, ainsi que les catégories, tags ou mots-clés définis par MODERN METIER sont des œuvres originales nécessitant un travail éditorial et des investissements importants et protégées à ce titre par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction ou imitation non autorisée, de quelque manière que ce soit, exposera le contrefacteur à une action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle de MODERN METIER, sans préjudice de toute action pour concurrence déloyale ou parasitisme.

Toutes les données de la Plateforme sont collectées, structurées et classées par MODERN METIER, qui les vérifie et les met à jour en permanence. A ce titre, MODERN METIER bénéficie de la protection accordée aux producteurs de bases de données par l’article L341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute extraction ou réutilisation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de la base de données contenue sur la Plateforme est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites. Le Partenaire qui dispose d’un site internet personnel et qui souhaite placer un lien hypertexte sur ce site renvoyant directement à la Plateforme doit obligatoirement demander l’autorisation écrite préalable de MODERN METIER. En tout état de cause, tout lien, qu’il soit autorisé ou non, sera immédiatement retiré sur demande écrite de MODERN METIER.

Contenus : Tous les contenus sur la Plateforme sont protégées par le droit d’auteur. MODERN METIER a été valablement autorisé par les ayants droit concernés à exploiter ces contenus dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément aux CGU. Pour cette raison, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et par écrit de leurs bénéficiaires, est strictement interdite. Les copies à usage privé constitueraient une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engagerait la responsabilité de leur auteur.

Marques : Toutes les marques déposées sur la Plateforme sont des marques déposées (i) par MODERN METIER, ou (ii) par un Partenaire ou tout autre tiers qui a expressément autorisé MODERN METIER à les utiliser aux fins des Fonctionnalités et services proposés par la Plateforme. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation écrite préalable du titulaire constitue des actes de contrefaçon et, le cas échéant, de concurrence déloyale, passible de poursuites.

Design graphique : Tous les éléments relatifs à la Plateforme (maquette, charte graphique, interfaces, tags, structure de base de données, catégories, etc.) y compris le code informatique sous-jacent sont la propriété exclusive de MODERN METIER. Les droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme et chacun des éléments créés pour celle-ci sont la propriété exclusive de MODERN METIER qui ne concède aucun droit autre que celui de consulter la Plateforme et de l’utiliser conformément aux CGU. La reproduction, la représentation et/ou la modification de toute page ou contenu sur la Plateforme est strictement interdite.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Généralités : MODERN METIER s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Le Partenaire est invité à se référer à la section “Politique de confidentialité” de la Plateforme pour obtenir toutes les informations nécessaires sur le traitement de ses données personnelles et la politique de MODERN METIER en matière de cookies.

MODERN METIER s’efforce de protéger la vie privée des Partenaires de la Plateforme www.modernmetier.com conformément à la réglementation française en vigueur. Les informations collectées lors des visites du Partenaire sur la Plateforme et lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la CNIL. MODERN METIER ne collecte aucune information concernant le Partenaire à son insu et sans son accord. Pour pouvoir créer un compte, le Partenaire doit transmettre des données d’identification.

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour traiter et gérer les inscriptions. Elles font l’objet d’un traitement informatique. Elles permettent également, selon les choix effectués par le Partenaire lors de sa demande d’inscription, l’envoi par MODERN METIER d’une newsletter. Si le Partenaire ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en écrivant aux adresses électroniques ou postales suivantes: team@modernmetier.com.

Pour devenir Partenaire de la Plateforme, le Partenaire doit transmettre des informations. Les informations identifiées par un astérisque sont nécessaires pour l’inscription. En leur absence, MODERN METIER ne pourra pas traiter la demande d’enregistrement du Partenaire. Les autres informations sont destinées à mieux connaître le Partenaire et sont donc facultatives. Le Partenaire est libre de ne pas y répondre.

Les données personnelles collectées sont destinées à MODERN METIER, responsable de leur traitement. Ces données peuvent également être transmises aux prestataires MODERN METIER qui contribuent à la gestion du site Internet et de sa base de données, le tout soumis à une obligation de non-divulgation. Ces données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de publicité et de prospection. De même, MODERN METIER ne vendra ni ne louera aucune information ou donnée personnelle transmise par le Partenaire sans son accord exprès et préalable.

Les informations ainsi collectées sont conservées en lieu sûr et seuls les employés autorisés peuvent y accéder. Des procédures de sauvegarde électronique des données collectées sur la Plateforme sont également mises en place, conformément à la législation française sur les données personnelles.

Les données personnelles collectées ne sont pas conservées au-delà de 7 jours ouvrés suivant la résiliation de l’inscription du Partenaire à la Plateforme, à l’exception des noms, prénoms et adresses e-mail des seuls Partenaires qui ont expressément accepté de recevoir la newsletter MODERN METIER. Ces données seules sont alors conservées tant que le Partenaire n’a pas demandé leur suppression à MODERN METIER et en tout cas pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter de leur collecte.

Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le Partenaire dispose d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles le concernant. Il a également le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email adressé à team@modernmetier.com. Le Partenaire devra prouver son identité en joignant à sa demande la copie de sa pièce d’identité et indiquer dans son email ou mail, son nom et prénom.

Cookies : Lorsqu’un Partenaire visite la Plateforme, les informations relatives à sa navigation peuvent être stockées dans des fichiers texte appelés “cookies” placés sur son terminal (ordinateur, mobile ou tablette), sous réserve de ses choix concernant les cookies modifiables à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qu’il contient. Ces cookies sont émis par MODERN METIER afin d’identifier les Fonctionnalités et sections que le Partenaire a visités, et plus généralement son comportement vis-à-vis des visites. Des cookies tiers peuvent également être placés pour identifier les Fonctionnalités consultées sur la Plateforme et ainsi compiler des statistiques. Ces cookies permettent à MODERN METIER de connaître l’utilisation et les performances du site Internet, d’établir des statistiques, des volumes d’utilisation et d’utilisation des différents éléments de la Plateforme (contenus visités, itinéraires) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Fonctionnalités (les pages ou rubriques les plus consultées,…), pour rester connecté, donner un meilleur contenu en fonction de la géolocalisation et enregistrer les préférences du Partenaire.

Les cookies sont également utilisés par MODERN METIER pour compter les visiteurs d’une page. Ces cookies sont enregistrés par Active Campaign, Facebook et Google Analytics et sont soumis à leur politique de cookies. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. MODERN METIER n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers. Cependant, MODERN METIER s’assure que les entreprises partenaires traitent les informations collectées sur le site Internet conformément à la loi “Protection des données”. Le Partenaire peut toujours refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de son navigateur. Si le terminal du Partenaire est utilisé par plusieurs personnes ou dispose de plusieurs logiciels de navigation, MODERN METIER ne peut garantir au Partenaire que les Fonctionnalités et services destinés à son terminal correspondent à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. En conséquence, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal du Partenaire et la configuration des paramètres du navigateur pour les cookies, sont du libre choix et de la responsabilité du Partenaire.

Plusieurs possibilités s’offrent au Partenaire pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Partenaire pourra entreprendre pourra modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certaines Fonctionnalités de la Plateforme nécessitant l’utilisation de cookies. Le Partenaire peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Le Partenaire peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient stockés dans son terminal ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, systématiquement ou en fonction de leur émetteur. Le Partenaire peut également configurer son navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La configuration de chaque navigateur est différente. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur du terminal du Partenaire, qui lui permettra de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Partenaire peut désactiver les cookies ou les supprimer à l’aide des options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Partenaire est invité à consulter les instructions de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du Partenaire est de 13 mois maximum à compter de leur placement.

Enfin, les adresses IP relatives aux consultations effectuées par le Partenaire sur la Plateforme sont collectées et conservées pour l’établissement de statistiques, après avoir été anonymisées.

Pour plus d’informations, le Partenaire peut consulter le site Internet de la CNIL www.cnil.fr.

Interaction avec réseaux sociaux : Enfin, la Plateforme www.modernmetier.com utilise des applications informatiques tierces qui permettent au Partenaire de partager le contenu de la Plateforme avec d’autres personnes ou de leur faire connaître son opinion sur ce contenu. C’est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.). Lorsque le Partenaire visite une page de la Plateforme contenant ce type de bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social et s’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons de l’application permettent de lier les pages consultées à son compte sur le réseau social; s’il interagit au moyen de plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton “J’aime” ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte sur le réseau social.

Si le Partenaire ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées via la Plateforme à son compte sur le réseau social, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter la Plateforme. Le Partenaire est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour connaître le but de l’utilisation, y compris la publicité, les informations de navigation qu’il peut collecter via ces boutons d’application.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Responsabilité : En qualité d’opérateur de plateforme en ligne mettant en relation les Partenaires et les Utilisateurs au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation, MODERN METIER ne prend aucune part, de quelque nature que ce soit, aux transactions qui sont susceptibles d’être conclues entre les Partenaires et les Utilisateurs de la Plateforme. En particulier, l’ensemble des informations fournies par les Partenaires et Utilisateurs sur la Plateforme relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs, quand bien même MODERN METIER aurait procédé à des vérifications de quelque nature que ce soit. Pour ces raisons, la responsabilité de MODERN METIER se saurait être engagée au titre de (i) la formation, de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation des transactions réalisées du fait du rôle d’intermédiation de la Plateforme et leurs suites ou encore (ii) de tout litige relatif, d’une quelconque manière, à la relation liant un Partenaire à un Utilisateur. En conséquence, tout litige concernant la relation entre un Partenaire et un Utilisateur doit être résolu directement entre ces derniers.

Par ailleurs, la responsabilité de MODERN METIER ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la Plateforme.

Le non-respect par un Partenaire des obligations prévues dans les CGU pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès à la Plateforme, sans délai ni préavis et sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter MODERN METIER. Le Partenaire est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et s’engage à garantir à première demande, indemniser et dédommager MODERN METIER de tout dommage, direct ou indirect, que MODERN METIER pourrait subir si sa responsabilité était mise en cause en raison de l’utilisation de la Plateforme par le Partenaire.

Loi applicable : Les CGU sont intégralement régies par la loi française.

Juridiction compétente : Tous les litiges qui pourraient apparaître sur l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution et/ou la cessation des CGU et leurs suites, et plus généralement les relations entre MODERN METIER et les Partenaires, seront soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve des dispositions impératives ou des litiges qui, en raison de leur nature, devront être portés devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Nonobstant ce qui précède, pour le cas où MODERN METIER serait attraite devant une autre juridiction, elle se réserve le droit d’appeler le Partenaire en garantie devant cette juridiction.